Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site ebotshop.com par [Votre raison sociale], ci-après dénommé "le Vendeur".

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des articles de technologie, mobilité électrique et maison connectée. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux douanes.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.

Article 8 – Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Conditions de vente

Acceptation des conditions Toute commande passée sur ebotshop.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente ainsi que de nos Conditions Générales de Vente.

Disponibilité des produits Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par email et remboursé intégralement sous 14 jours.

Formation du contrat Le contrat de vente est formé à la réception de l'email de confirmation de commande envoyé par eBotShop.

Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. eBotShop utilise des solutions de paiement sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet encaissement du prix.

Transfert des risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue à la livraison et réception des produits par l'acheteur.